Conditions générales d'utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application et du site Horklé (ci-après « le Service »), édités par Horklé SAS. Le Service met en relation des utilisateurs ayant besoin d'une assistance dépannage automobile ou moto (« Clients ») avec des professionnels indépendants du dépannage (« Professionnels »).

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L'accès à certaines fonctionnalités requiert la création d'un compte, avec une adresse email et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Les Professionnels font l'objet d'une vérification avant activation de leur compte : pièce d'identité, justificatif d'assurance professionnelle et, selon leur activité, habilitations spécifiques (permis moto, habilitation véhicules électriques). Horklé se réserve le droit de refuser ou suspendre un compte professionnel dont les justificatifs sont incomplets, expirés ou non conformes.

Un Client formule une demande d'intervention en précisant le type de panne et sa localisation. Le Service propose la demande aux Professionnels disponibles à proximité et qualifiés pour ce type d'intervention. L'acceptation d'une demande engage le Professionnel à intervenir dans les conditions annoncées.

Horklé agit en tant qu'intermédiaire technique de mise en relation. Le contrat de prestation de dépannage est conclu directement entre le Client et le Professionnel ; Horklé n'est pas partie à ce contrat.

• Fournir des informations exactes lors de la création du compte et des demandes.
• Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses ou détournées de son objet.
• Respecter les autres utilisateurs et professionnels.
• Ne pas tenter de contourner le paiement en ligne pour une intervention initiée via le Service.

À l'issue d'une intervention, Client et Professionnel peuvent se noter réciproquement. En cas de désaccord sur une intervention, un litige peut être ouvert depuis l'application ; il est instruit par l'équipe Horklé, qui peut demander des justificatifs complémentaires et rendre une décision sur le règlement du paiement concerné.

L'application, sa charte graphique, son code et sa marque sont la propriété d'Horklé SAS. Aucune disposition des présentes CGU ne confère à l'utilisateur un quelconque droit sur ces éléments, en dehors du droit d'usage du Service conforme à sa destination.

Horklé met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie de résultat. Horklé ne saurait être tenue responsable de la qualité de la prestation de dépannage réalisée par un Professionnel, la relation contractuelle relative à cette prestation étant conclue directement entre Client et Professionnel.

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans notre politique de confidentialité.

Horklé peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle ; la poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux de [à compléter], sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.